Réglements Généraux

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Chapitre 4 : Le club

 

Section 1 : Définition

Article 26 :

 Le club est une association sportive ou une société à caractère sportif reconnue et agréée  conformément aux  dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique  et les règlements en vigueur.

 

Section 2 : Affiliation

Article 27 :

Pour être affilié à la Fédération Algérienne de Football, tout club répondant aux conditions prévues par l'article 26 ci-dessus, doit déposer un dossier d'affiliation comprenant :

1. 1- Une demande d’affiliation;
2. 2- Une copie de l’agrément légalisée;
3. 3- Une copie des statuts légalisée;
4. 4- La liste des membres du comité directeur élu, signée par le président du club;
5. 5- Une attestation de domiciliation dans un stade homologué, délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive ;
6. 6- Un engagement du Président du club de respecter les règlements généraux de la Fédération Algérienne de Football.

 

Article  28 :

 Aucun club nouveau ne peut être affilié à une ligue sans l'accord préalable de la Fédération.

 

Section 3 :   Engagement dans les compétitions

Article 29 :
         
Pour participer aux compétitions organisées par la Fédération, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue concernée un dossier d’engagement.

Ce dossier comprend :

1. 1- Un bulletin d’engagement  dans les compétitions;
2. 2- Une attestation délivrée par une compagnie d'assurances relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, conformément aux présents règlements généraux;
3. 3- Une liste des membres du Comité Directeur mandatés pour représenter le club auprès de  la Fédération Algérienne de Football et de sa ligue;
4. 4- Un quitus délivré par la ligue d'origine pour les clubs changeant de ligue ;
5. 5- Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l'infrastructure sportive;
6. 6- Le paiement des arriérés et le paiement des droits de participation selon la formule retenue par la ligue.
7. 7- Pour les clubs de divisions nationales une, deux et inter-régions les copies des contrats de travail ou attestation de détachement d’au moins :
   1. - Un (01) médecin.
      - Un (01) kinésithérapeute ou Technicien supérieur de la santé.

Toute ligue engageant un club sans avoir exigé le quitus demandé, doit dans les quinze (15) jours qui suivent le début de la compétition régler à la ligue quittée les arriérés du club concerné.

Article 30 :

Les droits de participation aux compétitions sont fixés, chaque saison sportive, par le Bureau Fédéral.

Section 4 : Club en non activité

Article 31 :

 Tout club qui ne se conforme pas aux articles 27,28 et 29 ci-dessus ou s’il est déclaré en  forfait général est considéré comme un club en non activité.    

 

Section 5 : Changement de dénomination et fusion des clubs

Paragraphe 1 : Changement de dénomination

 

Article 32 :

Tout club désirant changer de dénomination ou de sigle doit demander au préalable l'autorisation de la Fédération. La demande doit obligatoirement être accompagnée :

1. - d'un extrait du procès-verbal de l'approbation de cette décision par l'assemblée générale du club;
2. - d’une copie de l’agrément dûment légalisée;

 

En cas d'accord de changement de dénomination, celui-ci ne peut intervenir en cours de saison. Il  devient applicable à partir  de la saison suivante.

 

Paragraphe 2 : Fusion de clubs

Article 33 :

Toute fusion entre deux ou plusieurs clubs est soumise aux conditions ci-après:

1. a) La fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de divisions  différentes;
2. b) La position  qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
3. c) La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs concernés ;
4. d) La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation  de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées;
5. e) Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration  d'intention dûment motivée par leurs Présidents avant le 20 juillet de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la dite déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour  avis, à la Fédération;

 

Dès réception du dossier,  la Fédération devra donner son avis  au plus tard le 05 août de l'année  en cours.

 - En cas d’accord, l'homologation définitive de la fusion est assujettie à la production d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

1. - Une copie légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;
2. - Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des  clubs concernés;
3. - Une copie légalisée du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du nouveau club;
4. - Une copie légalisée de ses statuts;
5. - La liste des membres composant le comité directeur signée par le Président du club;

 

- Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.

 

Paragraphe 3 : Club dissous

Article 34 :

Un club dissous ne peut en aucun cas  être réactivé.

 

Chapitre 5 : Le joueur

Section 1 : Définition
Article 35 :

Le joueur participant au football organisé par la Fédération Algérienne de Football est soit amateur, soit professionnel

 

Section 2 : Joueur Amateur
Article 36 :

Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu'il dépense dans l'exercice de cette activité.

 

Article 37 :

Un joueur amateur est libre d'opter chaque saison pour le club de son choix

 

Section 3 : Joueur professionnel
Article 38 :

Est réputé joueur professionnel le joueur bénéficiant d'un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu'il dépense dans l'exercice de cette activité.

Article 39 :

Seuls les clubs de la Division Nationale Une et Deux et ceux de la Division Inter-régions peuvent recruter des joueurs professionnels.

 

Section 4 : Joueur étranger amateur
Article 40 :

1- Un étranger résidant régulièrement en Algérie et dûment autorisé par l'administration compétente, peut être joueur amateur.

2- Le joueur étranger, résidant sur le territoire national pendant dix années ou plus et en situation administrative régulière, est assimilé au joueur amateur.

 

Section 5 : Joueur étranger professionnel
Article 41 :

1- Les joueurs professionnels  étrangers sont autorisés à participer exclusivement aux compétitions de la Division nationale Une.

2- Chaque club de la Division Nationale Une peut recruter trois (03) joueurs étrangers au maximum.

3- Les joueurs étrangers sont considérés comme joueurs professionnels et soumis aux présents règlements généraux et au règlement du statut et transfert des joueurs édicté par la FIFA.

 

Section 6 : Contrat du joueur professionnel

Article 42 :

Les clubs des Divisions Nationales Une, Deux et Inter-régions sont tenus d'établir des contrats pour  leurs joueurs professionnels éventuels.

Le contrat, selon le modèle type arrêté par la Fédération, définit les  relations minimales entre le club et le joueur.

Le contrat est établi en quatre (04) exemplaires originaux dûment signés par le joueur et le Président du club et dûment légalisés; il doit être enregistré et homologué par les ligues concernées.

1. - Un exemplaire est remis au joueur.
2. - Deux  exemplaires  sont  retenus par le club, dont un exemplaire est remis le cas échéant à l’agent joueur F.I.F.A concerné.
3. - Un exemplaire est conservé à la Ligue.

Le joueur, sous contrat homologué, ne peut quitter son club à titre de prêt ou de transfert définitif que sur la base d'un contrat de transfert conforme aux dispositions du statut et du transfert des joueurs. A l'expiration du contrat, le joueur est libre.

 

Article 43 :

1- Les clubs de la Division Une sont tenus de consigner dans le contrat du joueur étranger une clause stipulant qu’en cas de rétrogradation en division inférieure le contrat est résilié. 
               
Le club rétrogradé peut transférer son ou ses joueurs étrangers à un autre club de la Division Une.

2- Les clubs de la division Inter-régions sont tenus de consigner dans le contrat du joueur professionnel une clause stipulant qu'en cas de rétrogradation en division inférieure le contrat est résilié.

Section 7 : Nombre de joueurs
Article 44 :

Le nombre de joueurs par club est fixé comme suit :

Division Nationale Une :

Seniors : - Trente (30) joueurs au maximum y compris les prêts de joueurs  professionnels et les trois (03) joueurs étrangers.
Jeunes : - trente (30) joueurs au minimum par catégorie.

Division Nationale Deux :

Seniors : - Trente (30) joueurs au maximum y compris les prêts de joueurs professionnels.
Jeunes : - trente (30) joueurs au minimum par catégorie.

Division Inter-régions :

Seniors :      - Trente (30) joueurs.
Jeunes :       - trente (30) joueurs au minimum par catégorie.

Autres divisions :

Seniors :      - Trente (30) joueurs.
Jeunes :       - Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie.
Féminines : - Dix huit (18) joueuses au minimum.

 

Section 8 : Prêt de joueur professionnel

Article 45 :

1. 1- Les prêts de joueurs sont réservés aux clubs des Divisions Nationales Une et Deux et ceux de la Division Inter-régions et ne concernent que les joueurs professionnels.
2. 2- Le nombre de prêts de joueurs professionnels est fixé par la Fédération avant le début de chaque saison sportive..
3. 3- Tout prêt de joueur professionnel doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et le joueur.
4. 4- Tout contrat de prêt ne saurait être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité.

 

TITRE II : OBLIGATIONS DES CLUBS
ET DES DIRIGEANTS

 

Chapitre 1 : Obligations des clubs

 

Article 46 :

Les clubs  des Divisions Nationales Une et Deux et inter-régions doivent être domiciliés dans un stade de 5000 places assises au minimum avec un terrain gazonné naturel ou artificiel dûment homologué.

Outre les conditions prévues ci-dessus, les clubs de Division Nationale Une doivent  être domiciliés dans un stade muni d'un système d'éclairage réglementaire (normes FIFA) permettant le déroulement des matchs en nocturne.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Ligue fixe d'office la domiciliation sur un autre terrain dûment homologué.

 

Article 47 :

Le club recevant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'organisation des rencontres conformément aux dispositions des présents  règlements généraux. Il est responsable de l'organisation et en répond.

Article 48 :

 Afin de respecter  le  calendrier des compétitions nationales, les clubs engagés pour les compétitions internationales sont tenus de participer aux rencontres aux dates fixées par leur ligue qui peut avancer ou décaler de trois (03) jours leur match de championnat national par rapport à leur match international.

 

Article 49 :

La ligue nationale fixe la date du match international de tout club engagé en compétition continentale ou arabe  conformément aux dates proposées  par la CAF  ou l’Union Arabe de football.  

 

Article 50 :
         
Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.  Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

 

Pour les divisions nationales Une et Deux et Inter-régions, le nom du joueur doit être inscrit au dos du  maillot au dessus du numéro attribué au joueur.

 

Article 51 :

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues et de la Fédération les joueurs convoqués aux sélections de wilayas, régionales  ou nationales. En cas de manquement à cette obligation, le club et ses dirigeants sont sanctionnés conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire.

Les frais de déplacement des joueurs sélectionnés sont à la charge des ligues ou  de la Fédération.

 

Article 52 :

Tout club est tenu de se soumettre à tout contrôle prévu par les lois en vigueur.

Article 53 :

Le club doit obligatoirement s'informer des décisions prises par les ligues ou la Fédération et publiées dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites Internet.

 

Article 54 :

Le club doit disposer en permanence d'un médecin inscrit au conseil de l'ordre des médecins. Le médecin du club doit se conformer aux directives de la commission médicale de la Fédération Algérienne de Football. Il est tenu de participer à tous les séminaires organisés par la Fédération ou ses structures et de veiller au respect de l'éthique sportive et notamment au respect des mesures de lutte contre le dopage.

Le Club qui reçoit  doit  obligatoirement assurer la présence d'un médecin et d'une ambulance pour toute rencontre de football.

 

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