Réglements Généraux

 

TITRE I :     STRUCTURES

Chapitre 1 : La Fédération

Article 1 : 

La Fédération Algérienne de Football régit et contrôle le football professionnel et amateur.

 Article 2 :

1. Dans le cadre de ses prérogatives et conformément aux statuts  et règlements de la FIFA, la Fédération dispose du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs, les joueurs professionnels, amateurs et sur tous  les licenciés.

2. Toute contestation de décision prise par les organes de la Fédération ne peut faire l’objet de recours qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements. Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.

Article 3 :   Les présents règlements généraux sont applicables :

• - aux structures et membres de la Fédération;
  - à la Ligue Nationale;
  - à la Ligue Inter-Régions;
  - aux ligues régionales;
  - aux ligues zonales;
  - aux ligues  de wilayas;
  - aux clubs et leurs  licenciés;

Toutes les structures citées ci dessus  ainsi que leurs adhérents ont l'obligation de s'y conformer.

Article 4 :

1. 1- Les procès-verbaux de tous les organes de la Fédération sont consignés dans un registre coté et paraphé et font l’objet d’une publication  dans un bulletin officiel.
2. 2- Les décisions prises par le Bureau Fédéral, de même que toutes les modifications pouvant être apportées aux règlements généraux et aux règlements particuliers qui s’y rattachent, prennent effet à compter de la date  de leur publication.
3. 3- Les décisions sont  notifiées par courrier ou  téléfax et/ou émail et affichées sur le site Internet.

Article 5 :

La saison sportive est fixée par la Fédération Algérienne de Football.

 

Chapitre 2 : Les Ligues

Article 6 :

La gestion des championnats de football professionnel et amateur   est du ressort exclusif de la Fédération,  de la Ligue Nationale de Football, de la ligue Inter-régions, des ligues régionales, des ligues zonales et des ligues de wilayas.

Article 7 :

L'organisation des structures de gestion des compétitions est fixée par  la Fédération Algérienne de Football.

Section 1 : La Ligue Nationale de Football

Article 8 :

La Ligue Nationale est chargée de gérer les championnats  des deux divisions supérieures et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article 9 :

Les clubs des divisions nationales Une et Deux engagent obligatoirement en plus de l'équipe seniors, deux équipes juniors, deux équipes cadettes, une équipe minime et une équipe benjamine

• - Les équipes cadettes et juniors de première année doivent être engagées dans la division régionale.
• - Les équipes cadettes de 2ème année et les équipes juniors de 2ème et 3ème année doivent être engagées dans la division Inter régions.

 

Section 2 : La Ligue Inter-régions

Article  10 :
 
La ligue Inter-régions est chargée de gérer le championnat  des divisions inter-régions et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

 Article  11 :
  Les clubs  de ces divisions engagent obligatoirement des équipes  seniors, juniors, cadets, minimes et une équipe benjamine.

 

Section 3 :    La ligue  régionale

Article  12 :
La ligue régionale gère le football amateur  dans sa  région et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

Article  13 :

Les clubs des divisions régionales engagent obligatoirement des équipes seniors, juniors, cadets et minimes.

 Section 4 :   la  ligue  zonale

Article 14 :

La  ligue zonale  gère le football amateur par regroupement de deux ou plusieurs ligues de wilayas qui ne disposent pas  suffisamment de clubs pour organiser un championnat réglementaire et régulier.

L'organisation d'un championnat zonal est subordonnée à l'autorisation de la Fédération.

 Article 15 :

Les clubs des divisions zonales engagent obligatoirement des équipes  seniors, juniors, cadets et  minimes.

Toutefois les clubs peuvent être autorisés à engager uniquement  des équipes des catégories jeunes.

Section 5 :    La ligue  de  wilaya

Article 16 :

• - La ligue de wilaya est chargée de gérer le championnat de football amateur de wilaya et agit par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
• - Les clubs  des divisions de wilayas engagent obligatoirement des équipes  seniors,  juniors, cadets et minimes.

Toutefois les clubs peuvent être autorisés à engager uniquement  des équipes de catégories jeunes.

Article 17 :

Chaque championnat de wilaya doit comprendre  un minimum de douze (12) clubs. Le cas échéant, les ligues  concernées ont la possibilité de saisir la FAF pour une éventuelle dérogation.

 

Chapitre 3 : Les structures et les Commissions

 

Section 1 : commission d’organisation des compétitions

 

Article 18 :

La commission ou la structure permanente chargée de l’organisation des compétitions (Nationale, Inter-régionales, Régionale, Zonale ou de wilaya) veille  à l’application  des  règlements de la fédération et à la bonne programmation des rencontres.

Section 2 : commission de discipline

Article 19 :

 La commission de discipline est chargée de sanctionner tout manquement aux  règlements de la  Fédération en appliquant  le code disciplinaire en vigueur.

Elle doit rendre ses décisions dont les trois (03) jours qui suivent la réception des feuilles de matchs et des rapports.

 

Section 3 : commission de recours

Article 20 :

La commission de recours est chargée d’examiner en dernier ressort et conformément aux présents règlements généraux tous les recours formulés pour un réexamen des décisions  prises en première instance.

Elle doit rendre ses décisions sur toute affaire qui lui est soumise dans les huit (08) jours qui suivent la date de dépôt du dossier.

 

Section 4 : commission médicale

Article 21

La Commission médicale fédérale conseille et assiste le bureau fédéral pour toute question relative à la médecine du sport.

Ses principales tâches sont :

• a) Donner des conseils sur les aspects scientifiques et cliniques de la médecine, de la physiologie et de l’hygiène.
• b) Procéder à l'élaboration avant chaque saison sportive du dossier médical d’aptitude.
• c) L'encadrement médical, en liaison avec la Direction Technique Nationale, des sélections régionales et nationales.

La Commission Médicale Fédérale peut faire appel à des experts ou créer une sous commission pour traiter les affaires urgentes.

Article 22 :

 Sous l’autorité  de la  commission médicale  fédérale, la commission médicale de ligue ou  le médecin de ligue est chargé de l’application des dispositions légales relatives à la surveillance médicale et participe aux opérations de prévention et de lutte contre  le dopage et à l’encadrement médical des sélections.

 

Section 5 : Commission de conciliation

Article 23 :

La commission de conciliation de la Ligue Nationale de Football est chargée de rechercher avec tous les clubs et joueurs professionnels en litige une solution amiable pour régler les différends.

 

Section 6 : Chambre nationale de résolution des litiges

Article 24 :

La chambre nationale de résolution des litiges dont les compétences sont définies par les présents règlements généraux (annexe III) est chargée de résoudre tout litige entre clubs d'une part et entre club et joueurs  professionnels d'autre part. La chambre de résolution n'agit qu'en cas de saisine de l'une des parties.

Les parties autorisées et les conditions de saisine sont énumérées par les statuts de la chambre de résolution des litiges.

 

Section 7 : Commission nationale de l'éthique sportive

Article 25 :

La commission nationale de l'éthique sportive et de fair-play s'occupe de toutes les questions d'éthique et de la promotion du fair-play.

 

 

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