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COMMISSION REGLEMENTS ET QUALIFICATIONS

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Séance du 08 Avril 2008

 

• Courrier arrivé :

 

TRAITEMENT DES AFFAIRES

 

AFFAIRE N°14 – Rencontre OEO/ASCO du 03/04/2008

 

- Evocation du club ASCO, sur la participation du joueur HADDOUNE Ali, lic 300402 du club OEO ,aux motifs que ce joueur était sous le coup d’une suspension, le jour du match

                   - EN LA FORME RECEVABLE
                   - AU FOND

- Attendu que le joueur HADDOUNE Ali a écopé d’une suspension de 4 M/F à/c du 05/04/2008 (notification CRD n°513 du 08/04/2008)

- Attendu que conformément à la notification de la CRD, les matchs à purger du joueur HADDOUNE Ali, prennent effet à compter du 05/04/2008

- Attendu que la rencontre OEO/ASCO,  s’est jouée le 03/04/2008, et de ce fait le joueur n’était pas sous le coup d’une suspension

                      Par ces motifs la commission décide 
                   MATCH HOMOLOGUE EN SON RESULTAT

 

AFFAIRE N°15 – Rencontre IRBGSS/RCM du 04/04/2008

 

Evocation du club RCM sur la participation du joueur BELABBES Brahim, lic 304413 du club IRBGSS, aux motifs que ce joueur était sous le coup d’une suspension le jour du match

                   - EN LA FORME RECEVABLE
               - AU FOND

- Attendu que le joueur BELABBES Brahim, a écopé d’une suspension de 05 M/F à/c du 28/04/2007
 (Affaire n° 767 CRD – Rencontre IRBGSS/NRJL du 13/04/2007)

- Attendu que le joueur s’est abstenu durant la saison 2006/2007 de participer à la rencontre IRBGSS/IRHD du 04/05/2007

- Attendu que le joueur avait un reliquat de 04 M/F à purger durant la saison 2007/2008

- Attendu que le joueur s’est abstenu de participer aux rencontres (2007/2008)

1ère journée : CRBKH/IRBGSS du 19/10/2007  n’a pas participé
2ème journée : IRBGSS/RCBL du 26/10/2007   n’a pas participé
3ème journée : NRIHG/IRBSS du 02/11/2007 a participé

- Attendu qu’en prenant part à la rencontre NRIGH/IRBGSS, le joueur BELABBES Brahim a enfreint les dispositions de l’art 97 du code disciplinaire et de ce fait était sous le coup d’une suspension le jour du match IRBGSS/RCM du 04/04/2008

 

           Par ces motifs, la commission décide : (art 97 du code disciplinaire)

- Match perdu par pénalités pour le club IRBGSS, pour en attribuer le gain au club RCM qui marque 03 buts et 03 points

- Défalcation de 03 points du capital des seniors pour le club IRBGSS

- Huit (08) matchs de suspension fermes, en sus de la sanction initiale de cinq (04) matchs (soit 12 matchs fermes) à/c du 12/04/2008 au joueur BELABBES Brahim

-  Quinze (15) matchs de suspension fermes du banc de touche au secrétaire du club IRBGSS à/c du 12/04/2008

-  Vingt Mille DA (20.000 DA) d’amende au club IRBGSS

 

 

 

                                                                                    LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
      
                                                                                                       Madjid BOULIFA                                          

     

 

 

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