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REGLEMENT INTERIEUR DE LA LIGUE

REGIONALE DE FOOT-BALL Ouargla

 

DU REGLEMENT INTERIEUR

 

TITRE I

DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOT-BALL

 

Chapitre I
De l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball de Ouargla

 

Article 1 :

L'assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball de Ouargla se compose de :
- cinq (5) experts désignés par le Bureau Fédéral ;
- les Présidents des clubs sportifs des divisions régionales élus dûment mandates ;
- les Présidents des ligues de wilayas ;
- un arbitre élu par ses pairs, par ligue de wilaya ;
- les anciens Présidents de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- Le Directeur Technique Régional ;
- le Médecin régional.

Conformément à l'article 13 des statuts de la ligue Régionale de Foot-ball, sont considérés comme membres indépendants :
- les représentants de la Fédération Algérienne de Foot-ball ;
- les Présidents des ligues régionales ;

 

Article 2 :

Les membres désignés par le Bureau Fédéral sont membres de droit de l'Assemblée Générale.
lls sont électeurs et éligibles.

Article 3 :

L'assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an.

Article 4 :
 Présidée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball, l'assemblée Générale comporte à son ordre du jour l'examen et l'approbation notamment des points suivants :

- le bilan moral de la saison écoulée ;
- le bilan financier de la saison écoulée ;
- le rapport du commissaire aux comptes ;
- le projet de programme d'action pour la saison à venire ;
- le projet de budget pour l'exercice à venir ;
- les questions diverses.

Article 5 :
L'assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que de besoin :

- sur convocation du Président de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- à la demande des 2/3 des membres de l'assemblée Générale ;
- sur convocation du Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball.

Article 6 :
Lorsque l'assemblée Générale siège en session extraordinaire , un seul point est retenu à son ordre du jour , celui pour lequel elle est convoquée.

Article 7 :
L'assemblée Générale est convoquée quinze jours au moins avant la date prevue pour sa tenue.

Les convocations, transmises par voie postale par fax ou e-mail sont accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents y afférents.

Toutefois, lorsque la session revêt un caractère extraordinaire, le délai de convocation peut être ramené à huit jours.

Article 8 :
Chaque session de L'assemblée Générale est présidée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Il est assisté, dans ce cas par :

- le Secrétaire Général de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- un Bureau, composé de deux membres et d'un rapporteur désigné par l'Assemblée Générale en son sein, sur proposition du Président de la Ligue Régionale de Foot- ball , à l'exclusion des membres du Bureau de Ligue.

Article 9 :
En cas d'indisponibilité du Président de la Ligue Régionale de Foot-ball , la
présidence de la session est assurée par le Vice-président de la Ligue Rêgionale de Foot-ball .

En l'absence du Président et du Vice-président, l'assemblée Générale est présidée par le membre le plus âgé.

Article 10 :
Le Président de la session veille au bon déroulement des travaux.
En cas de perturbations constatées pouvant entraver les travqux , il peut prendre les mesures suivantes :

- le rappel à l'ordre ;
- l'exclusion des travaux .

Les measures prononcées sont consignées dans le procès-verbal de la session.

Les membres rappelés à l'ordre ou exclus sont traduits devant le Bureau de Ligue réuni en conseil de discipline.

Article 11 :
La validation des mandats des membres de l'assemblée Générale est assurée par le Secrétaire Général de la Ligue Régionale de Foot-ball, assisté de deux membres du Bureau de la session de l'assemblée Générale.

Article 12 :
L'ouverture des travaux de l'Assemblée Générale est déclarée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball après que le Secrétaire Général ait constaté que le quorum est atteint conformément aux statuts.

Si le quorum statutaire n'est pas atteint, l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se réunit deux heures  après  l'horaire initialement fixé et siège et délibère valablement au même lieu quel que soit le nombre desmembres présents.

Article 13 :
L'intervention des membres de l'Assemblée Générale , lors des débats, est assujettie à une inscription sur une liste ouverte à cet effet par le Président de la session pour chaque point inscrit à l'ordre du jour.

Lorsque le Président estime qu'une question a été suffisamment débattue. il peut déclarer le débat clos.

Quand une décision a été prise au sujet d'une question débattues celle-ci ne peut être à nouveau proposée ni à débat ni au vote.

Article 14 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des members présents.

En cas d'égalité de voix, celle du Président de la session est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à mains levées sauf si vingt membres de l'Assemblée Gênérale requièrent le vote à bulletin secret.

Article 15 :
Les décisions relatives à la modification de l'ordre de jour des Assemblées Générales ou des statuts, au transfert du siège de la Ligue Régionale de Foot-ball hors de la Wilaya de Ouargla ou à une proposition de radiation de membres, doivent recueillir l'approbation des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale régulièrement convoquée et avis de la Fédération Algérienne de Foot-ball.

 

Chapitre II

Du Président de la Ligue Régionale de Ouargla

Article 16 :
Le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball est élu par l'Assemblée Générale parmi les membres indépendants.

Le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball est élu , au scrutin direct et secret, à la majorité simple des voix.

Article 17 :
Les candidates éligibles au poste de Président de la Ligue Régionale de Foot-ball doivent :

- être Membre de l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball; - être de nationalité Algérienne ;
- être âgé de vingt six (26) ans au minimum ;
- jouir de leurs droits civils et civiques ;
- ne pas avoire  fait l'objet d'une sanction sportive grave ;
- avoir un niveau de formation justifié , soit par des titres universitaires, soit par l'exercice d'une fonction de responsabilité au sein du secteur public ou privé ;
- avoir exercé des responsabilités au sein des institutions ou des associations du secteur des sports pendant au moins trois ans.
- Nepas avoir été condamné â une peine infamante privative de liberté.

Article 18 :
Le Président élu de la Ligue Régionale  de Foot-ball préside l'Assemblée Générale et le Bureau de Ligue.

Il assurer soi sa responsabilité, la direction générale de la Ligue Régionale de Foot-ball qu'il représente dans les actes de la vie civile et dans ses rapports et relations avec les tiers.

Article 19 :
Le Président de la Ligne Régionale de Foot-ball est chargé notamment de :

- désigner le vice-président et les Présidents des commission ;
- répartir les tâches au sein de Ia ligus  Régionale de Foot-ball ;
- coordonner les activités de l'ensemble des membres de la Ligue Régionale de Foot-ball;
- convoquer les organes et instances de la Ligue régionale de Foot-ball et d'en présider les travaux ;
- élaborer les bilans et synthèses liés aux activités de la L igue Régionale de Foot-ball à soumettre à la Fédération Algérienne de Football après avis du Conseil de Ligue.

- ordonner les dépenses de la Ligue Régionale de Foot-ball conformément au budget approuvé par l'assemblée générale dans le strict respect de la réglementation en vigueur ;
- préparer les rapports moral et financier à soumettre à l'assemblée Générale; - présider les travaux des commissions dont il a la charge ;
- assister aux travaux des Commissions.
- représenter la Ligue Régionale de Foot-ball auprès du Bureau Fédêral de la
Fédération Algérienne de Foot-ball ;
- assurer l'autorité sur l'ensemble des personnels de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- ester en justice ;
- de veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés ;
- de veiller à l'exécution du programme de développement du foot-ball.

Article 20:
Le Président est le porte-parole de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 21 :
En cas de démission, d'absence prolongée supérieure à trente jours, ou d'empêchement majeur, l'intérim de la présidence de la L igue Régionale de Foot-ball est assurée par le Vice-président pendant une période qui ne saurait dépasser trente jours supplêmentaires.

Article 22 :
Durant cette période, le Président par intérim convoque une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet d'élire un nouveau Président de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 23 :
Le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball est assisté d'un Secrétaire Général et d'un Directeur administrative et financier.

La nomination et les attributions du Secrétaire Général et du Directeur administratif et financier sont fixées par les dispositions des articles 37, 38, 39 et 40 du présent règlement intérieur.

 

Chapitre III

Du Bureau de la Ligue Régionale de Foot-ball de Ouargla

 Article 24 :
Le Bureau de Ligue est l'organe executive de la Ligue Régionale de Foot-ball.
Il assure la gestion administrative, technique financière de la Ligue Régionale de Foot-ball.

A cet effet, il est chargé notamment :

- d'exécuter les délibérations de l'assemblée Générale;
- d'élaborer et de proposer, à l'Assemblée générale, un projet de programme d'action et de mettre en oeuvre les mesures arrêtées, en la matiêre, par l'assemblée Générale ;
- d'élaborer et de proposer le projet de budget à soumettre à l'approbation de l'assemblée Générale;
- de transmettre annuellement à la Fédération Algérienne de Foot-ball, le rapport moral et financier tel qu'adopté par l'Assemblée Générale;
- d'élaborer le projet de règlement intérieur de la Ligue Régionale de foot-ball â soumettre pour adoption à l'Assemblée Générale après avis du Bureau Fédéral;
- d'établir le projet d'organisation interne de la Ligue Régionale de Foot-ball; - de veiller au respect des dispositions du règlement intérieur, du calendrier opérationnel des compétitions sportives. de sa mise en oeuvre et d'assurer son suivi ;
- de veiller au respect du règlement intérieur. des règlements généraux et de l'éthique sportive ;
- de gérer le patrimoine de la Ligue Régionale de Foot-ball et de veiller à sa valorisation;
- de proposer à l'assemblée Gênérale un ou plusieurs Commissaires aux Comptes;
- d'élaborer et de proposer les mesures adéquates en vue d'un suivi rigoureux des athlètes et leur encadrement en matière de médecine du sport et d'assurances:
- de fixer le lieu et la date de la tenue des Assemblées Générales de la ligue Régionale de Foot-ball ;
- de veiller à la mise à disposition des équipes nationales des joueurs sélectionnés:
- de statuer sur tous les cas de discipline concernant les élus de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 25 :
Le Bureau de Ligue est présidé par le Président de la Ligue Rêgionale de Foot-ball.

Il se réunit quatre fois par mois sur convocation de son Président au jour et à l'heure fixée en début de chaque saison sportive.

Article 26:
Le Bureau de Ligue se compose,  outre le Président de :

- huit (08) membres élus ;

Article 27:
Les membres du Bureau de Ligue sont élus par les collèges d'électeurs comme suit :

1. Pour l'élection des experts désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball : les experts désignés de la Fédération Algérienne de Foot-ball, élisent deux members parmi leurs pairs ;
2. Pour l'élection des Présidents des ligues de wilaya :
Les Présidents des ligues de wilaya, élisent deux (2) membres parmi leurs pairs ;
3. Pour l'élection des représentants des clubs :
les représentants des clubs élisent trois (03) members parmi leurs pairs.
4. Pour l'élection des représentants des arbitres :
les représentants des arbitres élisent un (01) membre parmi leurs pairs.
Le membre représentant les Présidents des ligues de wilaya, élu au Bureau de Ligue, ne peut, en aucun cas, présider ou être membre de la commission permanente de recours de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 28 :
Les membres du Bureau de Ligue sont élus pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles.

Article 29 :
Tous les membres du Bureau de Ligue disposent d'une voix délibérative.
En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 30 :
Le Secrétaire Général, le Directeur administratif et financier et le Directeur Technique Régional de la Ligue Régionale de Foot-ball assistent aux réunions du Bureau de Ligue avec voix délibératives.

Article 31 :
L'ordre du-jour des travaux du Bureau de Ligue est proposé par le Président. Il est adopté à la majorité simple de ses membres.

Les membres du Bureau de Ligue peuvent également présenter une ou plusieurs communications.

Dans ce cas, le Président doit en être informé  et le projet de communication deffusé aux membres dans un délai de huit jours avant la réunion du Bureau de Ligue.

Article 32 :
Le Burèau de Ligue peut, sur proposition du Président et après avis des membres du Bureau de Ligue, faire appel à toute personne physique ou morale pouvant par sa compêtence éclairer l'action du Bureau de Ligue.

Article 33 :
Les travaux du Bureau de ligue doivent s'inscrire dans le respect de la ligne directrice du programme de la Ligue régionale de Foot-hall.

Article 34 :
Un membre du Bureau de Ligue ayant trois absences non excusées perd sa qualité de membre.

Dans ce cas, le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball procède à son remplacement par un autre membre à l'assemblée générale.

L'appréciation des motifs pouvant justifier les absences aux réunions et travaux du Bureau de Ligue relève de la seule compétence du Président de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 35 :
Les décisions du Bureau de Ligue sont prises à la majorité simple de ses members.

Article 36 :
Pour la réalisation de ses objectifs le Bureau de Ligue se dote de commissions permanentes telles que fixées par les dispositions de l'article 24 des statuts de la Ligue Régionale de Foot-ball.

La nature et les attributions des commissions permanentes sont précisées aux articles 47, 48, 49, 50, 51, 52 et 53 et du présent règlement intérieur.

Il peut créer en tant que de besoin d'autre commissions spécialisées et/ou ad-hoc.

Chapitre IV

Du Secrétaire Général

Article 3 7:
Le Secrétaire Général est chargé notamment :

- d'instruire le courrier et de le soumettre au Président de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- d'établir les convocations pour toutes les réunions et rencontres de la Ligue Régionale de Foot-ball l'Assemblée Générale, Bureau de Ligue, commissions permanentes, commissions spécialisées ou ad-hoc) et de dresser les procès-verbaux y afferents ;
- de tenir à jour le registre des délibérations coté et paraphé par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- d'assurer pour le compte de la Ligue Régionale de Foot-ball et dans le respect des décisions du Bureau de Ligue, les relations avec les Iîgues de wilaya et les clubs de foot-ball et de diffuser toute information nécessaire dans le cadre des procédures établies ;
- d'établir périodiquement le Bulletin de la Ligue Régionale de Foot-ball et d'en assurer la publication et la mission
- d'exécuter les décisions du Bureau de Ligue ;
- de préparer matériellement et techniquement les réunions de l'Assemblée Générale, du Bureau de Ligue et des commission ;
- de conserver les archives de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 38 :
Le Secrétaire Général est nommées par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball après avis du Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball

Chapitre V

Du Directeur Administratif et Financier
de la Ligue Régionale de Foot-ball de Ouargla

Article 39 :
Le Directeur administratif et financier de la Ligue Régionale de Foot-ball est chargé notamment de :
- l'administration générale de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- la gestion de la comptabilité et des finances de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- la gestion des moyens généraux et du patrimoine immobilier de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- des relations publiques.

Article 40 :
Le Directeur administrative et financier est nommé par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball après avis du Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball.

 

Chapitre VI

Attributions du Directeur Technique regional

 Article 41:
Le Directeur Technique Régional est chargé notamment :

- La réalisation et le suivi de l'ensemble des opérations techniques au niveau régional conformément aux directives de la Direction Technique Nationale.
- L'élaboration et la mise en oeuvre, en relation avec les structures concernées au niveau régionale du programme de formation et de développement comprenant particuliêrement la gestion au plan technique des sélections régionales (toutes catégories), la prospection. la sélection et l'entraînement des jeunes talents, l'organisation de stages de formation des entraîneurs, de journées d'étude, de tournois de foot-ball au niveau régional.

Article 42 :
Le Directeur Technique Régional est nommé par le président de la ligue régionale après avis du Président de la Fédération Algérienne de Football.

TITRE II

DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES
DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOT-BALL OUARGLA

Article 43 :
Les membres de la Ligue Régionale de Foot-ball sont tenus au respect de la déontologie des règles de bienséance, de discipline, de la présence effective et de l'efficacité.

I1 doivent se conformer à l'obligation de réserve et s'interdire toute communication en dehors des organes et structures de la Ligue Régionale de Foot-ball concernant la teneur et l'esprit des débats qui président aux décisions.

Article 44 :
En cas de manquement, d'absences sans motifs valables appréciés par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball l'incapacité à s'acquitter de ses tâches toute autre défaillance susceptible de nuire au conventionnement de la Ligue Régionale de Foot-ball, l'atteinte à l'image de marque de la Ligue Régionale de Foot-ball, le Président soumet à l'approbation du Bureau de ligue les sanctions ci-après :

- le rappel à l'ordre ;
- l'avertissement ;
- la suspension ;

L'intéressé étant préalablement entendu par le Bureau de Ligue réuni en conseil de discipline, les sanctions prises sont publiées dans le bulletin de la Ligue Régionale de Foot-ball.

En cas de suspension, le Bureau de Ligue saisit l'Assemblée Génêrale à sa prochaine session pour prononcer l'exclusion du membre concerné. le Conseil de Ligue entendu.

Article 45 :
La qualité de membre de la Ligue Régionale de Foot-ball se perd dans les cas suivants :

- le non-paiement des cotisations ;
- La demission ;
- L'exclusion ;
- L'absence effective plus de trois réunions non justifiées du Bureau de ligue  - L'incapacité physique per;anente ;
- Le décès ;

Article 46 :
En cas de défection pour les motifs énoncés à l'article 45 ci-dessus. il est procédé au remplacement du membre défaillant parmi ses pairs par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Le Président en informe l'Assemblée Générale à sa prochaine session.

TITRE III

DES COMMISSIONS PERMANENTES
DE LA LIGUE REGIONALE DE FOOT-BALL DE OUARGLA

Article 47 :
La Ligue Régionale de Foot-ball dispose de six commissios permanents:

- la commission de l'organisation des competitions ;
- la commission des règlements et qualifications ;
- la commission de discipline;
- la commission d'arbitrage;
- la commission de recours ;
- la commission de l'éthique.

Article 48 :
La commission permanente chargée de l'organisation des compétitions est présidée par un membre élu du Bureau de Ligue ou par toute autre personne qualifiée désignée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball et non affiliée à un club de foot-ball.
 
Article 49 :
La commission permanente chargée de l'organisation des compétitions a pour mission notamment :
- d'assurer l'organisation le suivi, le contrôle et le déroulement des compétitions sportives conformément aux objectifs arêtes par la Ligue Régionale de Foot-ball en liaison avec les autres commissions concernées;
- d'élaborer et proposer, en relation avec les structures concernées, un calendrier des compétitions des divisions régionales;
- de mettre en application les règlements généraux de la Fédération Algêrienne de Foot-ball;
- de se prononcer sur toute de;ande d'autorisation d'organisation de compétitions sportives (tournois, jubilés ...) émanant des membres qui lui sont affiliés après avis de la Fédération Algérienne de Foot-ball ;
- de contrôler la conformité technique des infrastructures, matériels et équipements utilisés dans le cadre des compétition nationales dont elle a la charge et de se prononcer sur leur homologations ;
- d'élaborer, en relation avec la Fédération Algérienne de Foot-ball , des programmes d'action liés â la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives ;
- de proposer et mettre en ouvre toute mesure pouvant contribuer à la promotion de l'éthique sportive et du fair-play en relation avec la Fédération Algérienne de Foot- ball ;
- d'élaborer son règlement intérieur ;
- d'établir les bilans périodiques de ses activités ;
- de proposer toutes suggestions au Bureau de Ligue liées à l'organisation des compétitions.

Article 50 :
La commission permanente chargée des règlements et des qualifications est présidée par un membre élu du Bureau de Ligue ou par toute autre personne qualifiée designee par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball et non affiliée à un club sports .

Elle est chargée notamment :
- délivrer les licences des joueurs ;
- d'êtudier et de contrôler la régularité de toute demande de mutation de joueurs;
- de traiter tous les dossiers de calification de joueurs ;
- de se prononcer sur tous les cas de litige ayant trait à la qualification de joueurs;
- d'exécuter toutes propositions de modifications des réglements techniques entrant dans le cadre de mise en conformité des règlements généraux édictés par la Fédération Algérienne de Foot-ball ;
- d'élaborer son règlement intérieur ;
- d'établir les bilan périodique de ses activités ;
- de proposer toutes suggestions au Bureau de Ligue liées aux règlernenls et qualifications.

Article 51 :
La commission permanente chargée de la discipline est présidée par un membre élu du Bureau de Ligue ou par toute autre personne qualifiée désignée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball et non affiliée à un club sports.

Elle est notamment chargée :
- de traiter régulièrement tous les cas disciplinaires qui lui sont soumis;
- de prononcer et diffuser toutes les sanctions prises dans le strict respect des règlements généraux de la Fédération Algérienne de Foot-ball ;
- les sanctions doivent être prises dans le respect des procédures et des délais fixés par les règlements généraux de la Fédération Algérienne de Foot-ball ; - - de proposer au Bureau de Ligue toutes mesures susceptibles de garantir l'équité et la moralisation;
- d'assurer la publication des sanctions disciplinaires prises dans le bulletin de la Ligue Régionale de Foot-ball ;
- d'élaborer son règlement intérieur ;
- d'établir le bilan périodique de ses activités.
- de proposer toutes suggestions au Bureau de Ligue liées à la discipline.
Article 52 :
La commission permanente chargée des recours est présidée par un membre élu du Bureau de Ligue ou par toute personne qualifiée désignée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball et non affiliée à un club sportif ou à une ligue régionale .

Elle est chargée notamment :

- d'instruire et de se prononcer , en dernière instances sur tous les dossiers de recours régulièrement introduits par les clubs sports affiliés aux ligues de wilaya dans le strict respect des règlements généraux ;
- d'élaborer son règlement intérieur ;
- d'établir les bilans périodique| des ses activités ;
- de proposer toutes suggestions au Bureau de Ligue liées aux recours ;

Article 53 :
La commission permanente chargée de l'éthique est présidée par un membre élu du Bureau de Ligue ou par toute personne quelifiée désignée par le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball et non affiliée à un club sports .

Elle est chargée notamment de :
- veiller au strict respect des règles de déontologie ;
- prendre les mesures nécessaires en vue de la sauvegarde et de la préservation de l'éthique sportive .

TITRE IV

DES DISPOSITIONS RELATIVES
AUX CONDITIONS D 'ELIGIBILITE ET AUX |ELECTIONS

Chapitre I
Des conditions d'élibilié

Article 54 :
Les candidats aux fonctions de membres du Bureau ou de Président de la Ligue Régionale de Foot-ball doivent répondre aux conditions d'éligibilité ci-après :

- être de Nationalité algériennes ;
- être âgé au minimum de 26 ans ;
- jouir de ses droits civils et civiques ;
- ne pas avoir subi de sanction sportive grave ;
- avoir un niveau de formation justifié soit par des titres universitaires, soit par l'exercice d'une fonction de responsabilité au sein du secteur public ou privé ;
- avoir exercé des responsabilités dans des institulions ou associations du secteur des sports pendant au mois trois années consecutives ;
- ne pas avoir été condamné à une peine infamante privative de liberté.

 

Chapitre 11

Des elections

Article 55 :

L'assemblée Générale élit le Prêsident de la Ligue Régionale de Foot-ball conformément aux statuts de la Ligue Régionale de Foot-ball et aux dispositions du présent réglement intérieur.

Article 56 :

Ne sont pas éligibles au organes et instances de la Ligue Régionale de Foot-ball :

1- Les membres élus des structures et organes du foot-ball national qui n'ont pas obtenu le quitus lors de leur Assemblée Générale de fin de mandat.

2. Les membres élus de la Ligue Régionale de Foot-ball qui ont démissionné de leur poste.

Les dispositions fixées aux alinéas l et 2 ci-dessus sont applicables sans préjudice des autres conditions d'éligibilité fixées par les statuts de la Ligue Régionale de Foot-ball et le présent réglement Intérieur.

Article 57 :

Les candidats aux organes et structures de la Ligue Régionale de Foot-ball sont élus â la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 58 :

Les élections aux structures et organes de la Ligue Régionale de Foot-ball sont organisée par une commission ad-hoc des candidatures designée par le Bureau.

Cette commission ad-hoc des candidature, est chargée de l'application des dispositions des statuts et du règlement intérieur de la Ligue Régionale de Foot-ball relatives aux conditions d'éligibilité et aux élections.

Les procédures et délais qu'elle arrête pour le recueil des candidatures, leur validation et les recours sont publiés parç voie d'affichage au siège de la Ligue Régionale de Foot-ball et par voie de presse.

Article 59 :

La Présidence des Assemblées Générales Electives est assurée par le Président de la Fédération Algérienne de Foot-ball ou par son représentant dûment mandaté.

Article 60 :

L 'organisation administrative et la préparation technique des élections relève du Secrétaire Général de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 61 :

Dès l'ouverture de l'Assemblée Générale Elective, il est procédé à la constitution du Bureau de vote.

Le Bureau de vote se compose, outre le Président de deux  membres désignés par l'Assemblée Générale en son sein et non éligibles.

Article 62 :

Le Bureau de Vote a pour tâche :
- de contrôler le respect des procédures de vote ;
- de procéder au dépouillement des bulletins ;
- de prendre toutes décisions utiles concernant la validité ou la nullité des bulletins de vote ;
- de rédiger le procès-verbal de dépouillements, de le signer et de le remettre aux instances compétentes ;
- de décider de manière définitive de toutes les question relatives au elections ;
- d'examiner tout recours et d'en décider en dernière instances ;
- de proclamer les résultats des élection.

Le Bureau de vote est assisté par deux scrutateurs désignés parmi les membres non éligibles de l'Assemblée Générale.

Article 63 :
Toutes les décisions du Bureau de Vote sont prises à la majorité simple des voix.

En cas d'égalité, celle du Président du Bureau de Vote est prépondérante.

Les décisions du Bureau de Vote sont définitives et sans appel.

 

Article 64 :

Les Candidatures doivent étre déposées au secrétariat Général de la Ligue Régionale de Foot-ball quinze jours avant la date de la tenue de l'Assemeblée Générale Elective.

Article 65:

Les candidatures sont examinées par une commission ad-hoc des candidatures désignée par le Bureau de ligue dans un délai de cinq jours maximum après la clôture des délais de dépôt des candidatures.

Les candidatures rejetées sont rendues publiques dans un délai de huit jours maximum après la clôture des délais de dépôt des candidatures ;

Tout rejet de candidatures doit être communiqué à l'intéressé avec les motifs y afférents.

Article 66 :

Tout recours contre le rejet d'une candidature doit être déposés au Secrétariat Général de la Ligue Régionale de Foot-ball dans un délai de trois jours maximum après la publication officielle des candidatures rejetées.

Les recours sont examinés par la commission ad-hoc des candidatures.

Les décisions concernant les recours sont publiées dans un délai maximum de cinq jours qui suivent leur dépôt.

Les décisions de la commission ad-hoc des candidatures sont définitives et sans appel.

Article 67 :

Les listes définitives et officielles des candidatures sont publiées huit jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Elective.

Elles sont paraphées par le Président de la Commission ad-hoc des candidatures et le Secrétaire Général de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article  68 :

l'administration de la Ligue Régionale de Foot-ball établit les bulletins de vote rédigés en langue nationale et en français.

Un exemplaire du bulletin de vote est remis à chaque membre de l'Assemblée Générale au moment du scrutin avant de se rendre à l'isoloir.

Aucun bulletin de vote perdu ne sera remplacé.

Article 69 :

Avant le début des opération de vote et en présence d'un huissier de justice les urnes sont ouvertes et présentées aux membres de l'Assemblée Générale.

Elles sont ensuite verrouillées puis contrôlées encore une fois par deux membres de l'Assemblée Générale.

Lors du vote les urnes, disposées de manière à être visibles de tous, sont placées sous la surveillance d'un membre du Bureau de Vote assisté d'un scrutateur.

 

Article 70:

Le Président de séance rappelle au membres de l'Assemblée Générale les dispositions relatives à la nullité des bulletins de vote ainsi qu'au déroulement des opérations de vote et de dépouillement.

Article 71 :

Le Président de séance invite chacun des membres à déposer son bulletin dans l'urne selon un ordre préétabli par le Bureau de Vote.

 

Au moment de voter, chaque membre inscrit son nom sur le registre de vote et y appose sa signature sous le contrôle d'un membre du Bureau de Vote et d'un scrutateur.

Article 72 :

Les opérations de dépouillement doivent commencer immédiatement après la clôture du vote.

Les urnes sont vidées publiquement et successivement sur une table nue placée face aux membres de l'Assemblée Générale.

Article 73 :

Les dépouillement est assuré par les membres du Bureau de Vote désignés à l'article 61 ci-dessus.

Les bulletins de vote sont retirés des enveloppes, contrôlés. présentés aux membres de l'Assemblée Générale et lus à haute voix.

Article 74 :

Sont concidérés comme bulletins nuls, tout bulletin raturé.

Sont également considérés comme bulletins nuls. les enveloppes vides ou contenant deux bulletins de vote.

 

Article 75 :

Les membres du Bureau de Vote tiennent le décompte des suffrages recueillis par chaque candidat ainsi que celui des bulletins nuls.

Article 76 :

Dès l'achèvement des opérations de vote le Bureau de Vote délibère et proclame les résultats.

Les candidats ayant obtenu la majorité simple des voix exprimées sont déclarés élu.

En cas d'égalité de voix, le candidat le plus jeune est déclaré élu.

 

TITRE V

DES DISPOSITIONS FINANCIERES

 

Article 77 :

L'exercice financier de la Ligue Régionale de Foot-ball est compris entre le premier janvier et le trente et un décembre de l'année.

Article 78 :

Les ressources de la Ligue Régionale de Foot-ball sont constituées par :

- les subventions de l'Etat et des collectivités locales;
- la subvention annuelle consentie par la Fédération Algérienne de Foot-ball selon les prévisions budgétaires adoptées par l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball conformément à la convention et au cahier des charges la liant à la Fédération Algérienne de Foot-ball.
- les cotisations de ses membres;
- les recettes de toutes natures générées par les compétitions qu 'elle organise.
- les recettes de sponsoring et de publicité;
- les dons et legs.

Article 79 :

Les comptes bancaires et postaux de la Ligue Régionale de Foot-ball fonctionnent selon le principe de la double signature.

Article 80 :

Le Président de la Ligue Régionale de Foot-ball est I 'ordonnateur principal.

Il peut, pour des raisons de bonne administration, déléguer son pouvoir au Vice-président.

Article 81 :

La comptabilité de la Ligue Régionale de Foot-ball doit être conforme aux dispositions de la législation en vigueur.

Elle est soumise au contrôle des autorités habilitées à cet effet.

Les comptes annuels de la Ligue Régionale de Foot-ball sont adressés à la Fédération Algérienne de Foot-ball après leur certification par le commissaire aux comptes.

La Fédération Algérienne de Foot-ball dispose d'un droit de contrôle sur les comptes de la Ligue Régionale de Foot-ball.

TITRE VI
DES DISPOSITIONS FINALES

 

Article 82 :

En cas de défaillance de plusieurs membres du Bureau de Ligue et que le nombre requis pour les remplacer parmi leurs pairs se trouve insuffisant, il est procédé à leur remplacement à l'occasion de la prochaine session de l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Le remplacement des membres ainsi défaillante doit être conforme aux dispositions fixées aux articles 17 et 27 du présent règlement intérieur.

Article 83 :

Les membres de la Ligue Régionale de Foot-ball doivent être à jour de leurs cotisations.

Article 84 :

Les litiges susceptibles de naître de l'interprétation des présentes dispositions ainsi que les cas non prévus par le présent règlement intérieur sont tranchés par le Bureau Fédéral.

Article 85 :

Les modifications et les amendements des dispositions du présent règlement  intérieur doivent être approuvés par les 2/3 des membres de l'Assemblée Générale de la Ligue Régionale de Foot-ball.

Article 86 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Constitutive de la Ligue Régionale de Foot-ball de Ouargla.